Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre Veracova et chacun de ses clients effectuant des commandes sur le Site (les « Clients »). Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions de Vente, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. S’il n’adhère pas aux Conditions de Vente modifiées, il devra cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles qu’adaptées ou modifiées.

Toutes les offres de produits proposées sur le Site n'ont pas de limitation géographique et sont proposées sous réserve des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Veracova, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable se répercutera automatiquement sur le prix des articles vendus sur notre Site sans que le Client en soit préalablement informé. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Veracova à tout moment.Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement. Toutes nos offres sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.

A cette étape, les produits étant déjà en cours de préparation, il est alors impossible d'annuler ou de modifier la commande. Le Client devra alors exercer son droit de rétractation à réception de la commande. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Dès enregistrement de la commande, le Client reçoit par email un accusé de réception détaillé récapitulant sa commande, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. La commande n’est définitivement prise en compte par Veracova qu’à compter du paiement complet du montant facturé au titre de la commande. Veracova se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement qu’un Client a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. COVESSENCE se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une des dispositions des Conditions de Vente.

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent être retournés à COVESSENCE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) dûment scellés et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article « Retour et remboursement » ci-dessus.

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans les points de vente de son réseau de distribution. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

COVESSENCE garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le Client peut choisir de nous retourner le produit et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour seront remboursés par COVESSENCE à la demande du Client. Pour toute réclamation, le Client pourra prendre contact avec notre Service client via la rubrique Nous contacter du Site.

La responsabilité de COVESSENCE ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
- en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
- en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
- en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais. 

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le Site sont la propriété exclusive de COVESSENCE et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.

COVESSENCE pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique Politique de Confidentialité du Site). COVESSENCE pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles. Nous pourrons collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies.L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation. Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers à COVESSENCE pour quelque motif que ce soit. Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit, il peut souscrire à la Newsletter lors de son inscription ou en remplissant le formulaire en ligne. 

Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à COVESSENCE et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyé par COVESSENCE. Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par COVESSENCE, il lui suffira d’envoyer un email via la rubrique "Nous contacter". Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email via la rubrique "Nous contacter".

Lors de votre visite sur le Site, un cookie pourra être implémenté dans votre ordinateur pour collecter des informations pouvant être lues lors de vos visites ultérieures et ce, à seule fin d’améliorer le service que nous vous apportons. 

COVESSENCE prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité de nous en informer en nous adressant un email via la rubrique "Nous contacter".

COVESSENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. COVESSENCE et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée. Le fait pour COVESSENCE ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause. Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre COVESSENCE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En complément des présentes Conditions de Vente, nous vous invitons à consulter nos rubriques Sécurité et Confidentialité ainsi que nos Conditions d'Utilisation.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire via Stripe, Paypal et ClearPay pour les paiements en plusieurs fois sans frais.
Les cartes bancaires acceptées sont donc celles acceptées par Stripe et Paypal. Le Client garantit à Veracova qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Les informations de paiement ne transitent jamais en clair sur le Site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. Veracova n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. En conséquence, le Client pourra être amené, selon la solution de paiement choisie, à saisir ses coordonnées bancaires à chaque commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

Pour la liste des destinations et conditions de livraison, merci de bien vouloir vous référer à la section Conditions de Livraison.

 Le Client peut joindre le service après-vente de Veracova pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande en passant par la rubrique Contact du Site.